(1) Cet imprimé pourra être retiré auprès des caisses primaires d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et des caisses de mutualité sociale agricole.
1 version
JORF n°150 du 29 juin 1996
Historique des versions
Version 1
(1) Cet imprimé pourra être retiré auprès des caisses primaires d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et des caisses de mutualité sociale agricole.