JORF n°190 du 15 août 1996

Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination << ingénieur ITII, diplôme délivré par l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort, spécialité Mécanique >>.


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Version 1

Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination << ingénieur ITII, diplôme délivré par l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort, spécialité Mécanique >>.