JORF n°190 du 15 août 1996

Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.