Arrêté du 17 juin 1996

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Rodez-Villefranche-Espalion est autorisée à contracter un emprunt de 5 MF destiné au financement d'un séchoir à bois à façon qui sera installé dans la zone industrielle d'Arzac (commune de Sainte-Radegonde).
L'emprunt pourra être remboursé par anticipation et son amortissement s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement sera ouvert par les recettes du service géré.

Historique des versions

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Rodez-Villefranche-Espalion est autorisée à contracter un emprunt de 5 MF destiné au financement d'un séchoir à bois à façon qui sera installé dans la zone industrielle d'Arzac (commune de Sainte-Radegonde).

L'emprunt pourra être remboursé par anticipation et son amortissement s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement sera ouvert par les recettes du service géré.