JORF n°152 du 2 juillet 1996

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Rodez-Villefranche-Espalion est autorisée à contracter un emprunt de 5 MF destiné au financement d'un séchoir à bois à façon qui sera installé dans la zone industrielle d'Arzac (commune de Sainte-Radegonde).
L'emprunt pourra être remboursé par anticipation et son amortissement s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement sera ouvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Rodez-Villefranche-Espalion est autorisée à contracter un emprunt de 5 MF destiné au financement d'un séchoir à bois à façon qui sera installé dans la zone industrielle d'Arzac (commune de Sainte-Radegonde).

L'emprunt pourra être remboursé par anticipation et son amortissement s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement sera ouvert par les recettes du service géré.