JORF n°236 du 11 octobre 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 1978 susvisé sont modifiées comme suit:
Après:
<< Le directeur du commissariat de la marine, à Paris; >> Ajouter:
<< Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var); >> Remplacer:
<< Le commissaire de l'armée de terre, chef du service interarmées de liquidation des transports, à Paris. >> Par:
<< Le commissaire de l'armée de terre, chef du service interarmées de liquidation des transports, à Denain (Nord). >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 1978 susvisé sont modifiées comme suit:

Après:

<< Le directeur du commissariat de la marine, à Paris; >> Ajouter:

<< Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var); >> Remplacer:

<< Le commissaire de l'armée de terre, chef du service interarmées de liquidation des transports, à Paris. >> Par:

<< Le commissaire de l'armée de terre, chef du service interarmées de liquidation des transports, à Denain (Nord). >>