JORF n°157 du 8 juillet 1994

Art. 2. - L'arrêté du 6 décembre 1993 instituant des commissions administratives paritaires locales à la direction générale de l'aviation civile, à l'Ecole nationale de l'aviation civile et dans les établissements publics Aéroports de Paris et Météo France est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 6 décembre 1993 instituant des commissions administratives paritaires locales à la direction générale de l'aviation civile, à l'Ecole nationale de l'aviation civile et dans les établissements publics Aéroports de Paris et Météo France est abrogé.