Arrêté du 17 juin 1988

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales et de l'emploi et le directeur du budget du ministère chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 juin 1988

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales et de l'emploi et le directeur du budget du ministère chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 juin 1988

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