Arrêté du 17 juillet 2026

Article 1

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Article 1

La liste des communes et parties de communes figurant en annexe de l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées, est complétée par la liste figurant à l'annexe (1) au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Mise à jour des zones agricoles défavorisées

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles communes à la liste des zones agricoles défavorisées.

La liste des communes et parties de communes figurant en annexe de l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées, est complétée par la liste figurant à l'annexe (1) au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance