En vigueur depuis le 31 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des zones agricoles défavorisées
La liste des communes et parties de communes figurant en annexe de l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées, est complétée par la liste figurant à l'annexe (1) au présent arrêté.