Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un avenant sur les salaires
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les salaires pour les employés de certaines entreprises de navigation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.