Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord sur les salaires minimum dans la navigation
Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minimum est obligatoire pour les employeurs et salariés des entreprises de navigation.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010, les stipulations de l'avenant n° 9 du 13 avril 2026 relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale susvisée.