Arrêté du 17 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010, les stipulations de l'avenant n° 9 du 13 avril 2026 relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale susvisée.

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Nouvel accord sur les salaires minimum dans la navigation

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minimum est obligatoire pour les employeurs et salariés des entreprises de navigation.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010, les stipulations de l'avenant n° 9 du 13 avril 2026 relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale susvisée.

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