Arrêté du 17 juillet 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté en date du 10 juillet 2026 (NOR : JUSC2619031A) nommant Mme GROSIER (Erika, Denise, Annick) en qualité de notaire associée à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Rouen (Seine-Maritime) », lire : « Le Havre (Seine-Maritime) ».

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Modification de la résidence d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté modifie la résidence de Mme Grosier, notaire associée, de Rouen à Le Havre.

L'arrêté en date du 10 juillet 2026 (NOR : JUSC2619031A) nommant Mme GROSIER (Erika, Denise, Annick) en qualité de notaire associée à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Rouen (Seine-Maritime) », lire : « Le Havre (Seine-Maritime) ».

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