JORF n°0207 du 6 septembre 2025

Article 2

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Casinos de France (CASINOS FRANCE) : 87,25 % ;
- Association des Casinos Indépendants Français (ACIF) : 12,75 %.


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Version 1

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Casinos de France (CASINOS FRANCE) : 87,25 % ;

- Association des Casinos Indépendants Français (ACIF) : 12,75 %.