Arrêté du 17 juillet 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (IDCC n° 2257), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Casinos de France (CASINOS FRANCE) ;
  • Association des Casinos Indépendants Français (ACIF).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de deux organisations dans la convention des casinos

Résumé. Deux organisations sont reconnues comme représentatives dans la convention des casinos.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (IDCC n° 2257), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Casinos de France (CASINOS FRANCE) ;
  • Association des Casinos Indépendants Français (ACIF).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance