Arrêté du 17 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC n° 1267), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers traiteurs de France (CNAP) ;
  • Confédération nationale des glaciers de France (CNGF).

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En vigueur depuis le 6 septembre 2025

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Reconnaissance de deux organisations dans la convention collective de la pâtisserie

Résumé. Deux organisations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective de la pâtisserie.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC n° 1267), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers traiteurs de France (CNAP) ;
  • Confédération nationale des glaciers de France (CNGF).

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En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2025

Source : Légifrance