Arrêté du 17 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Syndicat des médecins spécialistes (Avenir Spé) : 70,05 % ;
  • Confédération des Syndicats Médicaux français (CSMF) : 15,90 % ;
  • Syndicat des Médecins Libéraux (SML) : 7,17 % ;
  • Fédération des Médecins de France (FMF) : 5,45 % ;
  • Fédération française des Médecins Généralistes (MG France) : 1,43 %.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Poids des syndicats médicaux dans les oppositions aux accords collectifs

Résumé. Un arrêté fixe le poids des syndicats de médecins pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Syndicat des médecins spécialistes (Avenir Spé) : 70,05 % ;
  • Confédération des Syndicats Médicaux français (CSMF) : 15,90 % ;
  • Syndicat des Médecins Libéraux (SML) : 7,17 % ;
  • Fédération des Médecins de France (FMF) : 5,45 % ;
  • Fédération française des Médecins Généralistes (MG France) : 1,43 %.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Source : Légifrance