JORF n°0205 du 4 septembre 2025

Article 2

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat des médecins spécialistes (Avenir Spé) : 70,05 % ;
- Confédération des Syndicats Médicaux français (CSMF) : 15,90 % ;
- Syndicat des Médecins Libéraux (SML) : 7,17 % ;
- Fédération des Médecins de France (FMF) : 5,45 % ;
- Fédération française des Médecins Généralistes (MG France) : 1,43 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat des médecins spécialistes (Avenir Spé) : 70,05 % ;

- Confédération des Syndicats Médicaux français (CSMF) : 15,90 % ;

- Syndicat des Médecins Libéraux (SML) : 7,17 % ;

- Fédération des Médecins de France (FMF) : 5,45 % ;

- Fédération française des Médecins Généralistes (MG France) : 1,43 %.