La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (IDCC n° 1147), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Syndicat des médecins spécialistes (Avenir Spé) ;
- Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) ;
- Syndicat des Médecins Libéraux (SML) ;
- Fédération des Médecins de France (FMF) ;
- Fédération française des Médecins Généralistes (MG France).
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Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Syndicat des médecins spécialistes (Avenir Spé) : 70,05 % ;
- Confédération des Syndicats Médicaux français (CSMF) : 15,90 % ;
- Syndicat des Médecins Libéraux (SML) : 7,17 % ;
- Fédération des Médecins de France (FMF) : 5,45 % ;
- Fédération française des Médecins Généralistes (MG France) : 1,43 %.
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L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (IDCC n° 1147) est abrogé.
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1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain