Arrêté du 17 juillet 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC n° 2332) est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Modification des syndicats représentatifs dans l'architecture

Résumé. Un arrêté de 2021 sur les syndicats d'architectes est annulé et remplacé par une nouvelle liste.

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC n° 2332) est abrogé.

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