En vigueur depuis le 5 septembre 2025
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Répartition des pouvoirs syndicaux dans les accords d'architecture
Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) : 67,03 % ;
- Syndicat de l'Architecture (SA) : 32,97 %.