JORF n°0205 du 4 septembre 2025

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC n° 2332) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) ;
- Syndicat de l'Architecture (SA).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC n° 2332) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) ;

- Syndicat de l'Architecture (SA).