Arrêté du 17 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC n° 2332) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) ;
  • Syndicat de l'Architecture (SA).

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance de syndicats d'architectes

Résumé. Deux syndicats d'architectes sont officiellement reconnus comme représentatifs dans leur convention collective.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC n° 2332) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) ;
  • Syndicat de l'Architecture (SA).

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Source : Légifrance