Arrêté du 17 juillet 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558) et du personnel de la céramique d'art (IDCC n° 1800) est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles de la céramique

Résumé. Un ancien arrêté sur les organisations représentatives dans la céramique est annulé.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558) et du personnel de la céramique d'art (IDCC n° 1800) est abrogé.

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