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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558)

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Reconnaissance de la représentativité de la Confédération des Industries Céramiques

Résumé. Un arrêté reconnaît la Confédération des Industries Céramiques de France comme représentative dans la convention collective des céramistes et annule un ancien arrêté sur le sujet.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2018 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales des industries céramiques de France (n° 1558) et de la céramique d'art (n° 1800) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans la convention collective des céramistes

Résumé. Un accord reconnaît la Confédération des Industries Céramiques de France comme représentative dans la convention collective des céramistes.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération des Industries Céramiques de France (CICF).

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles de la céramique

Résumé. Un ancien arrêté sur les organisations représentatives dans la céramique est annulé.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558) et du personnel de la céramique d'art (IDCC n° 1800) est abrogé.

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3