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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC n° 1534)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance d'organisations représentatives dans la convention collective de la viande

Résumé. Un arrêté reconnaît trois organisations comme représentatives dans la convention collective de la viande et fixe les règles pour s'opposer à l'extension des accords.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance d'organisations professionnelles dans la convention collective des viandes

Résumé. Trois organisations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective des entreprises de viande.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC n° 1534) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Culture Viande ;
  • Association des prestataires des viandes (APV) ;
  • Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP).

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Poids des organisations pour l'opposition aux extensions d'accords

Résumé. L'article fixe les poids des organisations professionnelles d'employeurs pour s'opposer à l'extension des accords collectifs dans la convention collective de la viande.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Culture Viande : 80,94 % ;
  • Associations des prestataires des viandes (APV) : 14,89 % ;
  • Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) : 4,17 %.

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles dans la convention des viandes

Résumé. Un arrêté de 2021 sur les organisations représentatives dans la convention des viandes est annulé.

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC n° 1534) est abrogé.

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4