Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC n° 1580)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de fédérations représentatives dans l'industrie de la chaussure

Résumé. Un arrêté reconnaît deux fédérations comme représentatives dans l'industrie de la chaussure et précise leur poids pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des fédérations dans la convention collective de la chaussure

Résumé. Deux fédérations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective de l'industrie de la chaussure.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC n° 1580), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération Française de la Chaussure (FFC) ;
  • Fédération Française des Podo-Orthésistes (FFPO).

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des fédérations pour l'opposition aux extensions d'accords

Résumé. L'article précise les poids des deux fédérations représentatives pour s'opposer à l'extension des accords collectifs dans l'industrie de la chaussure.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération Française de la Chaussure (FFC) : 84,06 % ;
  • Fédération Française des Podo-Orthésistes (FFPO) : 15,94 %.

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles

Résumé. Un ancien arrêté sur les organisations professionnelles dans l'industrie de la chaussure est annulé.

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC n° 1580) est abrogé.

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les organisations professionnelles de l'industrie de la chaussure

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une mise à jour concernant les organisations professionnelles dans l'industrie de la chaussure.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4