En vigueur depuis le 5 septembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les organisations professionnelles de l'industrie de la chaussure
Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une mise à jour concernant les organisations professionnelles dans l'industrie de la chaussure.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.