Arrêté du 17 juillet 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC n° 1710) et des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (IDCC n° 0412) est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles du tourisme

Résumé. Un ancien arrêté sur les organisations professionnelles dans le tourisme est annulé.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC n° 1710) et des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (IDCC n° 0412) est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Source : Légifrance