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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC n° 3245)

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Reconnaissance de syndicats dans le secteur du voyage

Résumé. Un arrêté reconnaît deux syndicats dans le secteur des voyages et fixe leur poids pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2023 (Extension des règles de la convention collective nationale des industries de la confection) portant extension de la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides du 19 avril 2022 et d'accords et d'avenants la complétant ou modifiant (n° 3245) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans le tourisme

Résumé. Deux syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des opérateurs de voyages.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC n° 3245), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Les Entreprises Du Voyage (EDV) ;
  • Syndicat des Entreprises du Tour Operating (SETO).

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Poids des syndicats dans les accords de voyage

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats EDV et SETO pour s'opposer à l'extension des accords collectifs dans le secteur du voyage.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Les Entreprises Du Voyage (EDV) : 77,41 % ;
  • Syndicat des Entreprises du Tour Operating (SETO) : 22,59 %.

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles du tourisme

Résumé. Un ancien arrêté sur les organisations professionnelles dans le tourisme est annulé.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC n° 1710) et des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (IDCC n° 0412) est abrogé.

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4