La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2023 portant extension de la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides du 19 avril 2022 et d'accords et d'avenants la complétant ou modifiant (n° 3245) ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC n° 3245), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Les Entreprises Du Voyage (EDV) ;
- Syndicat des Entreprises du Tour Operating (SETO).
1 version
Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Les Entreprises Du Voyage (EDV) : 77,41 % ;
- Syndicat des Entreprises du Tour Operating (SETO) : 22,59 %.
1 version
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC n° 1710) et des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (IDCC n° 0412) est abrogé.
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1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain