JORF n°0205 du 4 septembre 2025

Article 2

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat des Boissons Sans Alcool (SBSA) : 42,50 % ;
- Maison des Eaux Minérales Naturelles (MEMN) : 27,64 % ;
- Association des Brasseurs de France (ABF) : 25,54 % ;
- Syndicat National des Brasseries Indépendantes (SNBI) : 4,32 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat des Boissons Sans Alcool (SBSA) : 42,50 % ;

- Maison des Eaux Minérales Naturelles (MEMN) : 27,64 % ;

- Association des Brasseurs de France (ABF) : 25,54 % ;

- Syndicat National des Brasseries Indépendantes (SNBI) : 4,32 %.