Arrêté du 17 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Syndicat des Boissons Sans Alcool (SBSA) : 42,50 % ;
  • Maison des Eaux Minérales Naturelles (MEMN) : 27,64 % ;
  • Association des Brasseurs de France (ABF) : 25,54 % ;
  • Syndicat National des Brasseries Indépendantes (SNBI) : 4,32 %.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Répartition des pouvoirs syndicaux dans les boissons

Résumé. L'article précise la répartition des pouvoirs entre les syndicats pour s'opposer à l'extension des accords collectifs dans le secteur des boissons.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Syndicat des Boissons Sans Alcool (SBSA) : 42,50 % ;
  • Maison des Eaux Minérales Naturelles (MEMN) : 27,64 % ;
  • Association des Brasseurs de France (ABF) : 25,54 % ;
  • Syndicat National des Brasseries Indépendantes (SNBI) : 4,32 %.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

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