Arrêté du 17 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC n° 1513), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Syndicat des Boissons Sans Alcool (SBSA) ;
  • Maison des Eaux Minérales Naturelles (MEMN) ;
  • Association des Brasseurs de France (ABF) ;
  • Syndicat National des Brasseries Indépendantes (SNBI).

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. Quatre syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des eaux embouteillées et boissons sans alcool.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC n° 1513), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Syndicat des Boissons Sans Alcool (SBSA) ;
  • Maison des Eaux Minérales Naturelles (MEMN) ;
  • Association des Brasseurs de France (ABF) ;
  • Syndicat National des Brasseries Indépendantes (SNBI).

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