En vigueur depuis le 5 septembre 2025
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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC n° 1513), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Syndicat des Boissons Sans Alcool (SBSA) ;
- Maison des Eaux Minérales Naturelles (MEMN) ;
- Association des Brasseurs de France (ABF) ;
- Syndicat National des Brasseries Indépendantes (SNBI).