JORF n°0205 du 4 septembre 2025

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC n° 1513), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat des Boissons Sans Alcool (SBSA) ;
- Maison des Eaux Minérales Naturelles (MEMN) ;
- Association des Brasseurs de France (ABF) ;
- Syndicat National des Brasseries Indépendantes (SNBI).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC n° 1513), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat des Boissons Sans Alcool (SBSA) ;

- Maison des Eaux Minérales Naturelles (MEMN) ;

- Association des Brasseurs de France (ABF) ;

- Syndicat National des Brasseries Indépendantes (SNBI).