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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC n° 1557)

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Reconnaissance d'organisations représentatives dans le commerce des articles de sport

Résumé. Un arrêté reconnaît deux organisations comme représentatives dans le commerce des articles de sport et fixe leur poids pour l'extension des accords collectifs.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu l'accord du 23 janvier 2018 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (n° 1557) et des industries du camping (n° 1618) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance de deux organisations dans une convention collective

Résumé. Deux organisations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective du commerce des articles de sport.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC n° 1557), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Union des entreprises Sport et Cycle (USC) ;
  • Fédération Nationale des Distributeurs de Véhicules de Loisirs (DICA).

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Poids des organisations dans l'opposition aux extensions d'accords

Résumé. L'article fixe le poids des deux organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Union des entreprises Sport et Cycle (USC) : 94,30 % ;
  • Fédération Nationale des Distributeurs de Véhicules de Loisirs (DICA) : 5,70 %.

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Annulation d'un arrêté sur les organisations professionnelles

Résumé. Un ancien arrêté sur les organisations professionnelles dans le sport et le camping est annulé.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des entreprises de la filière sport-loisirs (IDCC n° 1557) et des industries du camping (IDCC n° 1618) est abrogé.

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant les organisations représentatives dans le sport-loisirs

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle liste d'organisations professionnelles représentatives dans le secteur du sport et des loisirs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4