Arrêté du 17 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Union des entreprises Sport et Cycle (USC) : 94,30 % ;
  • Fédération Nationale des Distributeurs de Véhicules de Loisirs (DICA) : 5,70 %.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Poids des organisations dans l'opposition aux extensions d'accords

Résumé. L'article fixe le poids des deux organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Union des entreprises Sport et Cycle (USC) : 94,30 % ;
  • Fédération Nationale des Distributeurs de Véhicules de Loisirs (DICA) : 5,70 %.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Source : Légifrance