JORF n°0205 du 4 septembre 2025

Article 2

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union des entreprises Sport et Cycle (USC) : 94,30 % ;
- Fédération Nationale des Distributeurs de Véhicules de Loisirs (DICA) : 5,70 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union des entreprises Sport et Cycle (USC) : 94,30 % ;

- Fédération Nationale des Distributeurs de Véhicules de Loisirs (DICA) : 5,70 %.