En vigueur depuis le 5 septembre 2025
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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles dans l'hôtellerie-restauration
L'arrêté du 3 août 2023 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC n° 1979) est abrogé.