Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC n° 1631)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la FNHPA dans l'hôtellerie de plein air

Résumé. Un arrêté reconnaît la FNHPA comme représentative dans la convention collective de l'hôtellerie de plein air et met à jour la liste des organisations professionnelles d'employeurs.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une fédération dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît la Fédération Nationale de l'Hôtellerie de Plein Air comme représentative dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC n° 1631), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Nationale de l'Hôtellerie de Plein Air (FNHPA).

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la représentativité des employeurs en hôtellerie de plein air

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues dans l'hôtellerie de plein air.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC n° 1631) est abrogé.

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la FNHPA dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît la FNHPA comme représentative dans la convention collective de l'hôtellerie de plein air.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3