En vigueur depuis le 5 septembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de la FNHPA dans une convention collective
Résumé. Un arrêté reconnaît la FNHPA comme représentative dans la convention collective de l'hôtellerie de plein air.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.