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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances

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Reconnaissance de la Fédération Française de l'Assurance

Résumé. Un arrêté reconnaît la Fédération Française de l'Assurance comme représentative dans le secteur des assurances et supprime des articles d'un ancien arrêté.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance de la FFA comme représentative dans le secteur des assurances

Résumé. La Fédération Française de l'Assurance est reconnue comme représentative dans le secteur des assurances.

Est reconnue représentative dans le champ le secteur des sociétés d'assurances couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Française de l'Assurance (FFA).

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté du 6 octobre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 3Arrêté du 6 octobre 2021Sct. Annexe
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conventions collectives pour les sociétés d'assurances

Résumé. L'arrêté liste les accords qui régissent le travail dans les entreprises d'assurance.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe