JORF n°0205 du 4 septembre 2025

Article 1

Article 1

Est reconnue représentative dans le champ le secteur des sociétés d'assurances couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Française de l'Assurance (FFA).


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Version 1

Est reconnue représentative dans le champ le secteur des sociétés d'assurances couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Française de l'Assurance (FFA).