En vigueur depuis le 5 septembre 2025
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Reconnaissance de la FFA comme représentative dans le secteur des assurances
Est reconnue représentative dans le champ le secteur des sociétés d'assurances couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération Française de l'Assurance (FFA).