Arrêté du 17 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans le champ le secteur des sociétés d'assurances couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Française de l'Assurance (FFA).

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance de la FFA comme représentative dans le secteur des assurances

Résumé. La Fédération Française de l'Assurance est reconnue comme représentative dans le secteur des assurances.

Est reconnue représentative dans le champ le secteur des sociétés d'assurances couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Française de l'Assurance (FFA).

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Source : Légifrance