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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC n° 1499)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la représentativité syndicale dans les conventions collectives du verre

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 modifie la représentativité des organisations dans la convention collective de la miroiterie et du verre, supprime deux articles d'un ancien arrêté et prévoit la publication d'une nouvelle règle.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance de deux organisations dans une convention collective

Résumé. Deux organisations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective de la miroiterie.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC n° 1499), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Union Des Transformateurs de Verre Plat (UDTVP) ;
  • Fédération Française des Professionnels du Verre (FFPV).

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Poids des organisations dans la convention collective du verre

Résumé. L'article précise le poids des deux organisations représentatives dans la convention collective du verre pour s'opposer à l'extension des accords.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Union Des Transformateurs de Verre Plat : 86,12 % ;
  • Fédération Française des Professionnels du Verre (FFPV) : 13,88 %.

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Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 3
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Publication d'un arrêté sur les conventions collectives du verre

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle règle pour les entreprises du verre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4