Arrêté du 17 juillet 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC n° 1499), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Union Des Transformateurs de Verre Plat (UDTVP) ;
  • Fédération Française des Professionnels du Verre (FFPV).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de deux organisations dans une convention collective

Résumé. Deux organisations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective de la miroiterie.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC n° 1499), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Union Des Transformateurs de Verre Plat (UDTVP) ;
  • Fédération Française des Professionnels du Verre (FFPV).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Source : Légifrance