Article 1
Est reconnue représentative dans la branche de la presse quotidienne nationale (IDCC nos 0214, 0394, 0306 et 0509) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale (SPQN).
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la presse quotidienne nationale couvrant le champ d'application des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises de la presse quotidienne nationale (IDCC n° 0214), des employés de la presse quotidienne nationale (IDCC n° 0394), des cadres techniques de la presse quotidienne nationale (IDCC n° 0306) et des cadres administratifs de la presse quotidienne nationale (IDCC n° 0509) ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
Est reconnue représentative dans la branche de la presse quotidienne nationale (IDCC nos 0214, 0394, 0306 et 0509) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale (SPQN).
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L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la presse quotidienne nationale (IDCC nos 0214, 0394, 0306 et 0509) est abrogé.
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1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain