En vigueur depuis le 5 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance du SPQN comme organisation représentative
Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement le SPQN comme représentant des employeurs de la presse quotidienne nationale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.