JORF n°0182 du 7 août 2025

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération Française du Bâtiment (FFB) ;
- Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1

er

mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération Française du Bâtiment (FFB) ;

- Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB).