Arrêté du 17 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) ;
  • Fédération Française du Bâtiment (FFB).

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance de l’CAPEB et de l’FFB comme représentants professionnels

Résumé. Le texte indique que deux associations – la CAPEB et la FFB – sont reconnues comme représentatives des petites entreprises du bâtiment (moins de 10 salariés).

Sont reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) ;
  • Fédération Française du Bâtiment (FFB).

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Source : Légifrance