Arrêté du 17 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant plus de 10 salariés couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération Française du Bâtiment (FFB) ;
  • Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB).

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs dans le bâtiment

Résumé. Les FFB et la CAPEB sont reconnues comme représentatives pour les entreprises du bâtiment employant plus de 10 salariés.

Sont reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant plus de 10 salariés couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération Française du Bâtiment (FFB) ;
  • Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB).

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Source : Légifrance