Arrêté du 17 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des cadres du bâtiment (n° 2420) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
  • Fédération française du bâtiment (FFB).

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En vigueur depuis le 4 août 2025

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Reconnaissance de deux associations d’employeurs

Résumé. Le texte reconnaît que le CAPEB et le FFB sont les représentants professionnels d’employeurs dans le champ de l’accord collectif national n°2420 relatif aux cadres du bâtiment.

Sont reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des cadres du bâtiment (n° 2420) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
  • Fédération française du bâtiment (FFB).

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En vigueur depuis le lundi 4 août 2025

Source : Légifrance