En vigueur depuis le 4 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les conventions collectives du bâtiment
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser des règles sur les conventions collectives dans le bâtiment.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.