Arrêté du 17 juillet 2025

Article 1

Créé le 3 août 2025

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Reconnaissance des syndicats pour le secteur BTP employant jusqu’à 10 salariés

Résumé. Certaines organisations syndicales sont reconnues comme représentant des salariés des petites sociétés de construction.

Sont reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiments employant jusqu'à 10 salariés, les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025