JORF n°0177 du 1 août 2025

Article 1

Article 1

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Homologation de la décision sur l’utilisation des fréquences pour la technologie à bande ultralarge

Résumé L’autorité a approuvé les règles d’utilisation des fréquences radio pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge.
Mots-clés : Régulation Fréquences radio Technologie sans fil

La décision n° 2025-0381 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 mars 2025 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge est homologuée.


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Version 1

La décision n° 2025-0381 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 mars 2025 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge est homologuée.