JORF n°0177 du 1 août 2025

Arrêté du 17 juillet 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 36-6,

Arrête :

Article 1

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Homologation de la décision sur l’utilisation des fréquences pour la technologie à bande ultralarge

Résumé L’autorité a approuvé les règles d’utilisation des fréquences radio pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge.
Mots-clés : Régulation Fréquences radio Technologie sans fil

La décision n° 2025-0381 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 mars 2025 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge est homologuée.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe