Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cession amiable d’un ensemble immobilier à Targasonne
Résumé Un arrêté du 17 juillet 2025 autorise la vente d’un terrain de 19 710 m² situé sur la route de l’Andorre.
Mots-clés : Immobilier Droit
Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 40, route de l'Andorre à Targasonne (Pyrénées-Orientales) dont l'assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées section A n° 222, n° 350, n° 353, n° 355 et n° 357, d'une contenance totale de 19 710 m2.
1 version