En vigueur depuis le 20 juillet 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les contrats de service public dans le domaine médical
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine et en odontologie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.