Arrêté du 17 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés, au titre de l'année universitaire 2024-2025, par les étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine et en odontologie est fixé et réparti conformément aux tableaux figurant en annexe.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2025

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Limitation des contrats d’engagement

Résumé. Il fixe combien de contrats d’engagement peuvent être signés par les étudiants en médecine/odontologie et les praticiens étrangers hors UE pour l’année universitaire 2024‑2025.

Le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés, au titre de l'année universitaire 2024-2025, par les étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine et en odontologie est fixé et réparti conformément aux tableaux figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2025

Source : Légifrance